Les communiqués

Pension d’invalidité – L’association Santé respiratoire entendue : la télédéclaration de ressources mensuelle sera bientôt effective

En janvier 2021, Santé respiratoire France interpellait la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Elle lui demandait de mettre tout en œuvre pour digitaliser au plus vite la démarche de déclaration de ressources mensuelle, afin d’éliminer cette difficulté supplémentaire qui fragilise des personnes vulnérables vis-à-vis d’un revenu indispensable, a fortiori dans une situation sanitaire problématique (lire le communiqué). Ce document permet de déclarer sa situation et ses ressources, base de calcul du montant de la pension qui sera versée. L’obligation de renvoyer périodiquement, le plus souvent mensuellement, une déclaration manuscrite de ressources par voie postale n’était plus concevable.

La réponse de la Caisse nationale d’assurance-maladie en date du 23 mars qui nous est adressée est positive, puisque l’organisme public promet une mise en service rapide (courant 2021) d’une télédéclaration pour les personnes titulaires d’un compte Ameli. Ce moyen permettra de remplir et d’envoyer directement par Internet le formulaire Cerfa n°11237*03 « Invalidité : Déclaration de situation et de ressources ». La CNAM déclare en outre s’engager dans la voie de la digitalisation.

Selon ce courrier, « la révision de la fréquence des déclarations sera étudiée ultérieurement afin de garantir l’équilibre nécessaire entre les formalités demandées aux personnes en invalidité et la fourniture d’informations nécessaires aux paiements de ces prestations. »

Santé respiratoire France applaudit cette avancée, au nom de l’ensemble des malades chroniques. Car faciliter la vie des personnes en invalidité passe notamment par la mise en place de téléservices à leur disposition.

Dr Frédéric Le Guillou

Président de Santé respiratoire France