Les communiqués
Handicap : A quand la digitalisation de la déclaration de ressources mensuelle ?

Handicap : A quand la digitalisation de la déclaration de ressources mensuelle ?

La pandémie de Covid-19 a fait ressortir une aberration, que dénonce Santé respiratoire France.

La période de crise sanitaire que nous vivons et les mesures gouvernementales prises en conséquence – que Santé respiratoire France salue -, entravent les déplacements de la population. Or, les personnes en situation d’invalidité – dont celles souffrant d’une insuffisance respiratoire – font face des difficultés accrues pour se déplacer.

De plus, du fait des déplacements restreints dus au confinement, des précautions instaurées dans les lieux recevant du public compliquant la réalisation des démarches (files d’attente allongées, horaires d’ouverture réduits, etc.) et de la crainte de la contamination chez des personnes très vulnérables face au nouveau coronavirus SARS-CoV-2, une incohérence préjudiciable aux assurés invalides doit être résolue : l’obligation de renvoyer périodiquement, le plus souvent mensuellement, une déclaration manuscrite de ressources, par voie postale.

Alors que l’Assurance maladie a digitalisé sur Ameli.fr une majorité des services offerts aux assurés sociaux, et que l’ensemble des démarches officielles sont désormais accessibles par internet via un accès sécurisé (Pôle emploi, Allocations familiales, attestations Covid-19, paiements auprès des impôts ou de l’Urssaf etc.), ça n’est toujours pas le cas du Formulaire 11237*03 « Invalidité : Déclaration de situation et de ressources ».

Celui-ci doit être renseigné par toutes les personnes invalides bénéficiant d’une pension d’invalidité. Elle doit être manuscrite et renvoyée dans les temps par la Poste. Ce document permet de déclarer sa situation et ses ressources, base de calcul du montant de la pension qui sera versée. Faute de quoi, les règlements seront suspendus.

Santé respiratoire France considère toute l’incongruité de cette démarche administrative à l’heure de la digitalisation, a fortiori exigée à des personnes en situation de handicap. En effet, du fait même de son invalidité, le bénéficiaire doit composer avec une mobilité réduite. De plus, vu le montant de l’allocation allouée à des personnes qui peuvent se trouver en difficulté financière, le coût de cette formalité doit être pris en compte. Enfin, cette déclaration de ressources étant en majorité identique d’un mois sur l’autre pour bon nombre de bénéficiaires, un réajustement annuel pourrait être envisagé afin de réduire la fréquence des déclarations.

Nous demandons à la Caisse nationale d’assurance maladie de mettre tout en œuvre pour digitaliser cette démarche au plus vite, afin d’éliminer cette difficulté supplémentaire qui fragilise des personnes vulnérables vis-à-vis d’un revenu indispensable, a fortiori dans une situation sanitaire problématique.

Faciliter la vie des personnes en invalidité passe aussi par la mise en place de téléservices à leur disposition.

Dr Frédéric Le Guillou

Président de Santé respiratoire France

Ce communiqué a été adressé par courrier à la CNAM.