Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Voici, en substance, son contenu.
On ne « vapotera » plus dans les écoles ni dans les transports en commun. Dans le détail, l’interdiction concerne les établissements scolaires et ceux destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, les moyens de transport collectif fermés (trains, bus, métros) ainsi que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Autrement dit le vapotage est prohibé dans les open spaces, au contraire des bureaux individuels.
Cependant, l’interdiction n’est pas généralisée à l’ensemble des lieux publics, loin de là : vapoter n’est pas interdit dans les stades, les bars, les restaurants, les hôtels, les administrations publiques et même les hôpitaux !
Du moins tant que la direction du lieu n’aura pas formellement inscrit cette interdiction dans son règlement intérieur, ou qu’un arrêté municipal n’aura pas été pris. Ce sera donc du cas par cas. Les contrevenants à l’interdiction encourent une amende de 150 euros.
De prime abord, ce texte peut paraître clair. Mais dès que l’on se penche sur ces nouvelles règles, le flou s’épaissit, fait remarquer le Pr Daniel Thomas, président d’honneur de la Fédération Française de Cardiologie et vice-président de l’association Alliance contre le tabac. « Pourquoi ne pas avoir tout simplement transposé la réglementation sur le tabagisme à la cigarette électronique », s’interroge-t-il.
« Ambiguïté »
Le spécialiste dénonce toute l’ambigüité du décret, d’une imprécision notoire. En effet, les seuls lieux fermés et couverts où l’interdiction est imposée sont des lieux de travail, excluant les lieux recevant du public. Or, pour un serveur, un bar est un lieu de travail. Un hôpital est aussi un lieu de travail « fermé et à usage collectif ». Un guichet de banque est-il un lieu de travail ou un lieu public ? Quelle réglementation s’applique alors ? Il est probable que bon nombre de règlements intérieurs consigneront l’interdiction. Ce qui est déjà le cas puisqu’à l’heure actuelle, aucune loi ne régit le vapotage, les règlements intérieurs faisant la loi. Pour cette raison, le décret n’a pas apporté la simplification tant attendue.
« Les nouvelles règles du vapotage font courir un risque de normalisation de l’acte de fumer ». Pr Daniel Thomas, vice-président de l’association Alliance contre le tabac.
Cette complexité inutile rend le décret difficilement applicable. « Il aurait été légitime de calquer l’interdiction de vapoter sur celle de fumer, estime le Pr Thomas. En premier lieu parce que ce décret réintroduit dans les lieux publics l’image de l’acte de fumer et le banalise. Là est le danger. Même si le risque sanitaire semble mineur par rapport à l’image d’exemplarité et du risque de normalisation du tabagisme, celui-ci n’est peut-être pas nul à moyen et long terme, faute de données scientifiques, en particulier vis-à-vis des enfants et des personnes sensibles (malades cardiaques, pulmonaires, asthmatiques etc.) ». A suivre.
Pour en savoir plus :
Association Alliance contre le tabac : www.alliancecontreletabac.org
Fédération Française de Cardiologie : www.fedecardio.org
Hélène Joubert, journaliste