La Commission européenne vient d’annoncer son soutien à la proposition de loi française visant à interdire la vente des puffs, et de manière générale les cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine, sur le territoire français.
Santé respiratoire France soutient Alliance contre le tabac (ACT) dans son combat contre les cigarettes jetables, déclare le Dr Frédéric le Guillou, président de Santé respiratoire France. « Cette excellente nouvelle va dans le bon sens, tant sur le plan sanitaire pour nos enfants que sur le plan de l’écologie. »
En effet, les puffs – qui connaissent une forte popularité chez les adolescents – favorisent l’entrée dans le tabagisme. Selon diverses études, dont une récente publiée par Alliance contre le tabac (ACT) en 2023, 73 % des jeunes de 13 à 16 ans sondés ont déjà entendu parler des puffs, et 15 % les ont déjà essayées. Parmi les utilisateurs, 47 % ont débuté leur consommation de nicotine par ce biais (contre 28 % en 2022), et 23 % se sont ensuite tournés vers d’autres produits du tabac et de nicotine.
La proposition de loi portée par Francesca Pasquini a été adoptée en commission mixte paritaire en mars 2024. Dans la foulée, la ministre de la Santé Catherine Vautrin avait saisi la Commission européenne pour qu’elle confirme la décision de la France, qualifiant ces produits de « fléau sanitaire, social et environnemental ». Elle dénonçait un marketing conçu pour attirer les jeunes avec des couleurs vives, des arômes fruités et des prix bas. Il ne restait plus qu’à obtenir l’approbation de l’Union européenne. C’est désormais acté.
La Commission européenne justifie sa décision par des considérations de santé publique, stipulant que l’interdiction des puffs est “justifiée, nécessaire et proportionnée” face aux défis sanitaires. Les conséquences environnementales de ces cigarettes électroniques jetables ne sont pas non plus négligeables, notamment du fait de la présence de microplastiques, de produits chimiques et de batteries au lithium.
L’institution européenne a en outre mis en lumière le faible coût de ces produits, qui est nettement inférieur à celui d’un paquet de cigarettes classique, rendant leur consommation particulièrement attrayante : les prix des puffs varient entre 5 et 20 euros, en fonction de la durée de vie de la batterie et du nombre de bouffées (environ 500 à 5000 bouffées, équivalant à 20 à 200 cigarettes). D’où un coût inférieur à celui du paquet de cigarettes, estimé à 12 euros.
Dans son avis, la Commission européenne précise : « En tenant compte de l’objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, tel que défini par la Directive 2014/40/UE, l’interdiction nationale de la fabrication, de la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre gratuite, de la mise en vente, de la vente, de la distribution ou de l’offre gratuite de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine peut être considérée comme conforme aux exigences établies à l’article 24(3) de la Directive, dans la mesure où elle concerne les cigarettes électroniques jetables destinées au marché français ou déjà commercialisées sur celui-ci. »
Le Parlement français peut désormais confirmer son vote de manière définitive, ouvrant ainsi la voie à la promulgation de la loi. Dans un tweet sur X, Francesca Pasquini exprime l’espoir d’un retrait effectif des puffs du marché français d’ici à la fin 2024. Un avis que partage Santé respiratoire France.
À noter que cette validation européenne ne concerne que les puffs et n’affecte pas les autres cigarettes électroniques rechargeables, dont la vente demeure autorisée.
Commission européenne : COMMISSION IMPLEMENTING DECISION of 25.9.2024 concerning national provisions notified by France prohibiting certain electronic cigarettes Brussels, 25.9.2024 C(2024) 6680 final – Voir la référence de l’avis en PDF
| Pour savoir plus : Dans son argumentaire, la Commission européenne reprend les constats avancés par les autorités françaises pour justifier l’interdiction de la puff : « L’utilisation des produits notifiés, composés de sels de nicotine, augmente le risque de développer une inflammation des voies respiratoires et affecte négativement le développement cognitif des adolescents et des jeunes (…). La nicotine provoque des modifications persistantes dans le cerveau en développement des adolescents, en agissant sur plusieurs régions cérébrales, y compris celles qui régulent les émotions. La consommation chronique de nicotine chez les adolescents entraîne également des changements épigénétiques qui sensibilisent le cerveau à d’autres drogues, augmentant ainsi la probabilité de consommation de substances psychoactives. Par ailleurs, le taux de nicotine dans les produits notifiés est suffisamment élevé pour induire une forte dépendance et servir de porte d’entrée vers le tabagisme (…). Les autorités françaises soulignent également que ces produits représentent un danger pour la santé plus grave que leurs versions rechargeables ou remplissables, en raison de leur facilité d’utilisation et de leur attrait. » |