En vigueur depuis le 1er octobre 2022, les règles de remboursement sont désormais identiques à celles d’une consultation en présentiel, c’est-à-dire à 70 % et non plus à 100 %. Mais les personnes en ALD (affection de longue durée) font exception à la règle et continueront à bénéficier d’un remboursement intégral.
Les personnes insuffisantes respiratoires ont plébiscité la consultation à distance à l’occasion de l’épidémie de Covid-19 (enquête RespiLab). Ce coup de pouce, malheureusement donné par une pandémie meurtrière, a mis la téléconsultation sur les rails, encouragée par les pouvoirs publics qui avaient alors décrété un remboursement à 100 %. Cependant, à partir du 1er octobre 2022, le taux de remboursement de la téléconsultation a été revu à la baisse.
La téléconsultation en pratique
Tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut proposer à son patient une consultation à distance. Le médecin envoie un lien au patient et l’invite à se connecter sur un site ou une application.
| Le patient peut bénéficier d’une téléconsultation seul ou accompagné par un professionnel de santé, si son état le nécessite, depuis son domicile (site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à Internet) ou depuis un lieu dédié équipé (ex : maison de santé pluriprofessionnelle, pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation…). |
La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation face-face, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin. Dans le cadre d’une téléconsultation, un professionnel de santé conventionné en secteur 2 pourra pratiquer un dépassement d’honoraires, à la charge du patient. La complémentaire santé de ce dernier pourra éventuellement rembourser une partie ou la totalité du reste à charge.
La téléconsultation remboursée à 70 % par l’Assurance maladie
Depuis le 18 mars 2020, toutes les téléconsultations étaient remboursées à 100 % par l’Assurance maladie. Cette mesure dérogatoire vient de se terminer.
Désormais, les actes de téléconsultation sont pris en charge au même titre qu’une consultation en présentiel, au cabinet du médecin. Cela signifie que ces actes se doivent de respecter les règles du parcours de soins coordonné, via le médecin traitant (sauf exceptions).
- Si la téléconsultation est réalisée avec le médecin traitant du patient, ou si celui-ci a adressé son patient à un autre praticien réalisant la téléconsultation, le taux de remboursement de l’Assurance maladie s’élève à 70 %. Les 30 % restants sont, selon les garanties contractées par chacun, pris en charge par la complémentaire santé (hors participation forfaitaire de 1 €).
- Si la téléconsultation est effectuée en dehors du parcours de soins coordonné, la prise en charge de l’Assurance maladie n’est que de 30 %.
Cependant, des exceptions existent pour lesquelles une téléconsultation est prise en charge à 70 % par l’Assurance maladie, même hors parcours de soins coordonné. Il s’agit de l’impossibilité d’accéder au médecin traitant dans un délai compatible avec l’état de santé du patient ; d’être âgé de moins de 16 ans ; d’être face à une situation d’urgence ; d’être en détention ; d’être résidant d’un EHPAD ou d’un établissement accueillant des personnes adultes en situation de handicap. L’accès aux spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) est une dernière exception.
👉 La téléconsultation reste prise en charge à 100 % dans trois conditions, les mêmes qui régissent les consultations au cabinet. C’est le cas des femmes enceintes, des patients en affection de longue durée (ALD) comme l’insuffisance respiratoire chronique grave, ainsi que des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS).
| Téléconsultation et consultation en présentiel : ça concorde ? |
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| Selon une étude publiée en septembre 2022 dans une revue médicale – le JAMA Open Network – les diagnostics portés en téléconsultation seraient le plus souvent concordants avec le verdict de la consultation classique. Avec toutefois des performances moindres en soins primaires (médecine générale) et pour les patients les plus âgés. (1) Dans 87 % des cas, le diagnostic initial porté à distance a été jugé concordant avec celui retenu ultérieurement, avec toutefois des disparités selon le profil des patients et les spécialités considérées. Ainsi, « l’âge du patient s’est avéré être négativement associé à la concordance diagnostique », celle-ci diminuant de 9 % pour chaque palier de 10 ans, indiquent les auteurs. De plus, « la concordance diagnostique (entre téléconsultation et présentiel) ne variait pas selon la durée des consultations, ni même l’expérience antérieure du clinicien en matière de télémédecine », précise l’article. A contrario, des différences significatives ont été rapportées selon les spécialités, celles pour lesquelles le diagnostic repose avant tout sur l’interrogatoire étant – sans surprise – moins sujettes à l’erreur. Ainsi la concordance diagnostique variait de 77,3 % pour l’oto-rhino-laryngologie à 96,0 % pour la psychiatrie. Mais pour les auteurs « l’un des résultats les plus saillants de cette étude était l’écart observé entre les soins spécialisés et les soins primaires », ces derniers étant caractérisés par une concordance diagnostique entre télémédecine et consultation classique significativement plus faible. De plus, « dans certains cas identifiés dans notre programme de télémédecine de soins primaires, ont été observées une morbidité (complications/conséquences liée à la maladie) et une mortalité qui auraient pu être atténuées par une première visite en présentiel, analysent les auteurs, alors que ce constat n’a pas été relevé dans les pratiques spécialisées ». Au total, « ces résultats suggèrent que les téléconsultations par vidéo à domicile peuvent être de bons compléments aux soins présentiels », estiment-ils. Pour les soins primaires, ils invitent toutefois à avoir l’orientation facile vers une consultation classique lors de la prise en charge de nouveaux patients ou de nouveaux problèmes, notamment « en cas de suspicion de maladies généralement confirmées par un examen physique, tests neurologiques, etc. ». |
(1) Référence : Bart M. Demaerschalk et al. Assessment of Clinician Diagnostic Concordance With Video Telemedicine in the Integrated Multispecialty Practice at Mayo Clinic During the Beginning of COVID-19 Pandemic From March to June 2020 JAMA Netw Open. 2022;5(9):e2229958. doi:10.1001/jamanetworkopen.2022.29958