Les conseillers en environnement intérieur (CEI) sont une ressource rare en France. Près de 220 CEI sont formés mais seuls 99 sont en exercice, faute de financement. Une proposition de loi vise à pérenniser ce métier au niveau national. Cette initiative est saluée par le Pr Frédéric de Blay, responsable du service d’allergologie, d’asthmologie et de pathologie respiratoire de l’environnement des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, à l’origine de la création du diplôme de CEI en 1991. Trente ans plus tard, ce projet de loi témoigne d’une prise de conscience des pouvoirs publics du lien entre polluants intérieurs et maladies respiratoires, désormais largement étayé par la science.
Humidité, moisissures, acariens, présence d’animaux domestiques, exposition à des produits nocifs, précarité énergétique, etc. L’air intérieur est parfois plus pollué que l’air extérieur. D’après les dernières estimations de la Fondation Abbé Pierre, il y aurait près de 600 000 habitats indignes en France en 2020. Entre 15 % et 20 % des logements présenteraient des moisissures visibles (1). Mais la pollution intérieure est souvent invisible alors que fréquemment présente dans les foyers. Il aura fallu patienter quelques décennies pour que le rôle des conseillers médicaux en environnement intérieur (le terme exact est « conseiller en environnement intérieur » ou CEI) soit considéré comme un élément clé de la prévention des pathologies respiratoires. Portée par la députée de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo, la proposition de loi n° 33 70 enregistrée le 29 septembre 2020 vise à améliorer sensiblement les conditions d’habitation et de vie des patients asthmatiques et souffrant de maladie respiratoire. Elle sera débattue très prochainement. Dans le cade de l’amélioration de l’habitat, son objectif est de « mieux prendre en compte les problématiques de santé dans les logements, afin d’améliorer la qualité de vie des Français asthmatiques, mais également de l’ensemble des personnes atteintes de maladies respiratoires, comme la BPCO. Les CEI ont été reconnus tant par les scientifiques que les autorités, via le Plan santé environnement 2015- 2019. »
« J’ai créé ce métier en 1991, et le Plan national santé environnement 2009-2013 incluait déjà les CEI dans la démarche de prévention. A l’époque, Madame Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, avait débloqué un million d’euros pour la création de dix postes de CEI en France. Trente ans plus tard, ce métier aussi utile qu’il est précaire pourrait enfin être reconnu et financé en conséquence. On compte aujourd’hui moins d’un CEI par département. Si l’on tient compte des quatre millions d’asthmatiques en France, il faudrait au moins deux CEI par département. Des métropoles comme Paris devraient en compter au moins cinq. Au total, 200 CEI en exercice au niveau national constitueraient un vrai progrès. » Pr Frédéric de Blay, responsable du service d’allergologie, d’asthmologie et de pathologie respiratoire de l’environnement (Hôpitaux universitaires de Strasbourg)
– L’article 1 du projet de loi entend organiser un financement national et pérenne des CEI. Cet article propose d’instaurer un remboursement par l’Assurance maladie de l’intervention d’un CEI au domicile des patients sur prescription médicale.
– L’article 2 est ambitieux : il entend systématiser la réalisation d’un audit environnemental chez les patients asthmatiques, sur prescription du médecin traitant.
– L’article 3 révise les critères d’insalubrité des bâtiments pour y inclure le risque de moisissures. En effet, la France ne possède pas de réglementation prenant en compte les moisissures dans le bâti.
– L’article 4 souhaite faciliter l’accès aux travaux d’assainissement des logements, en accordant des crédits d’impôt à la rénovation des logements et bâtiments dès lors que des traces de moisissures sont identifiées.
(1) PROPOSITION DE LOI n° 3370 présentée par les députés Agnès FIRMIN LE BODO, Vincent LEDOUX, Lise MAGNIER, Valérie PETIT, Jean-Charles LARSONNEUR (septembre 2020). Lien