Personnes BPCO, asthmatiques… et Covid-19
Jeudi 15 octobre, le Conseil d’Etat a suspendu le décret du 29 aout 2020 qui ne considérait plus les personnes insuffisantes respiratoires chroniques comme des personnes vulnérables, les privant ainsi des dispositifs dérogatoires d’absence mis en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Une injustice dénoncée par les associations de patients dont Santé respiratoire France.
Que contenait le décret du 29 aout 2020 ?
- L’article 2 du décret du 29 aout 2020 excluait des dispositifs dérogatoires les personnes présentant « une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose, etc. ». Cette décision mettait aussi fin au dispositif de chômage partiel pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.
- Ce jeudi 15 octobre 2020, le Conseil d’État a suspendu ce décret du 29 août 2020. Le juge de la plus haute juridiction administrative estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret du 5 mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement (voir décision du Conseil d’Etat).
Quelle(s) sont les conséquences de la suspension par le Conseil d’Etat pour les patients insuffisants respiratoires chroniques ?
- Suite à la suspension du décret, et en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.
- En l’absence de solution de télétravail, les personnes insuffisantes respiratoires chroniques (BPCO, fibrose pulmonaire, asthme sévère etc.) peuvent à nouveau bénéficier des dispositifs d’activité partielle et d’arrêts de travail dérogatoires indemnisés.
| Le détail des mesures selon votre secteur d’activité |
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| Dans le secteur privé Votre employeur doit favoriser le télétravail. Si le télétravail est impossible : – soit des mesures de protection complémentaires doivent être prises pour travailler en présentiel (mise à disposition de masques chirurgicaux par l’entreprise, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou encore installation d’un écran de protection). – soit un placement en chômage partiel peut être effectué, sous réserve de remise à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par votre médecin. Dans la fonction publique d’État Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin. Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible : votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire (mise à disposition d’un masque chirurgical sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ; aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque avec par exemple un écran de protection). Service Public et Améli |
Santé respiratoire France reste mobilisée !
- Suite à la publication du décret du 29 aout 2020, Santé respiratoire France s’était immédiatement mobilisée, avec l’appui de la Société de pneumologie de langue française (SPLF) pour dénoncer cette mesure incohérente pouvant générer de graves répercussions sur la santé des personnes souffrant d’insuffisance respiratoire et de leurs proches. Lire le communiqué de presse
- Santé respiratoire France se réjouit que son appel et celui porté par de nombreuses autres associations de patients, ait été entendu et que les personnes les plus à risque puissent de nouveau bénéficier de mesures protectrices cohérentes indispensables pour leur santé.
Dans l’attente d’une nouvelle décision, nous restons prudents et demandons au gouvernement :
- Qu’aucune mesure ne soit prise sans solliciter les associations représentants les personnes vulnérables. Santé respiratoire France demande à être impliqué dans les discussions.
- Que les mesures qui s’imposent soient prises afin de protéger de manière cohérente (en fonction de l’actualité et du progrès dans les connaissances sur le virus SARS-CoV-2) les personnes les plus à risque de développer infection sévère.
- Que l’on tienne compte de la situation des aidants/proches qui travaillent et partagent le même toit qu’une personne vulnérable.