Mis à jour le 22 septembre 2020
Le décret n° 2020-1098 publié samedi 29 août 2020 réduit considérablement la liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier des dispositifs dérogatoires d’absence dans le cadre du coronavirus SARS-Cov-2, responsable de la Covid-19.
Depuis ce nouveau décret, peuvent encore bénéficier des dispositifs dérogatoires d’absence (chômage partiel) les personnes :
- souffrant d’une immunodépression congénitale ou acquise due notamment à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- âgées de 65 ans ou plus et qui ont un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires
- dialysées ou souffrant d’une insuffisance rénale chronique sévère
Les personnes présentant « une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose, etc. » sont désormais, parmi d’autres, exclues des dispositifs dérogatoires.
Le dispositif de chômage partiel a également pris fin pour les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.
En savoir plus : Personnes vulnérables : le nouveau dispositif à partir du 31 aout et Communiqué Ministère des solidarités et de la santé
| La Société de pneumologie de langue française (SPLF), l’association Santé respiratoire France et les associations de patients se mobilisent ! Elles alertent sur les oubliés de la liste des patients vulnérables : les patients insuffisants respiratoires chroniques. En effet, l’article 2 concernant la liste des patients vulnérables exclut de facto les patients insuffisants respiratoires chroniques au sens large. Un oubli qui pourrait avoir de de graves répercussions. Nous restons mobilisés pour que les patients souffrant d’une maladie respiratoire chronique sévère soient considérés à juste titre comme des patients vulnérables et donc à risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Lire le communiqué de presse |
Suite à la publication de ce décret, qui est entré en vigueur le 31 août 2020, de nombreuses personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques sévères se retrouvent dans l’obligation de reprendre le chemin du travail.
| Le point sur les dispositifs d’arrêts de travail au 21 septembre 2020 : LIRE |
Pour les « travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 » ne pouvant plus bénéficier du dispositif mis en place jusqu’au 30 août 2020, le Ministère du travail préconise :
- Le télétravail reste la solution à privilégier, afin de limiter au maximum les sorties et les contacts. C’est également le cas pour « les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est », et qui avaient, jusqu’ici également droit au certificat d’isolement.
- Pour les personnes vulnérables qui devront reprendre leur activité en présentiel, ce retour devra s’accompagner « de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée » : mise à disposition de masques chirurgicaux, distanciation d’un mètre, aménagement du poste de travail, etc.
- Le document du ministère précise par ailleurs que « les travailleurs à risque de forme grave de Covid-19 peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer leur retour au travail et notamment d’aménager leur poste selon les besoins et les possibilités ».
A noter :
- Arrêts de travail : la prescription d’arrêts de travail par le médecin traitant dans les conditions de droit commun reste possible lorsque la situation médicale du travailleur l’exige.
- Masques : À partir du 1er septembre, le port du masque se généralise et devient obligatoire dans toutes les entreprises (bureaux, open space, espaces communs). Il en va de la responsabilité de l’entreprise de fournir gratuitement des masques à ses employés.