Situation sans précédent, en France comme dans le monde, la pandémie de coronavirus COVID-19 progresse. Elle impose aux Etats et aux services de santé une mobilisation jamais vue et une adaptation au jour le jour, faute de visibilité sur l’évolution de la situation sanitaire. L’objectif est de freiner la progression de l’épidémie pour éviter un engorgement des services de santé. Le seul moyen efficace pour rompre la chaîne d’infection est le confinement des individus.
| ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET ACTIVITÉ PARTIELLE : CE QUI CHANGE AU 1er MAI 2020 |
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| ARRÊT DE TRAVAIL – MISE A JOUR 6 AVRIL 2020 |
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| 1/ Le Ministère de la Santé a confirmé la possibilité désormais ouverte pour les personnes cohabitant avec un proche à l’état de santé jugé fragile – au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique – et sans solution de télétravail, de pouvoir être arrêtées par leur médecin afin de protéger leur proche fragile. Il n’est néanmoins pas possible de faire une télédeclaration. L’arrêt de travail doit être délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. Il est recommandé de prendre contact avec son médecin, de préférence et, si cela est possible, par téléconsultation. (source : ameli.fr) 2/ Tous les arrêts établis sur le site declare-ameli.fr arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l’Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme. Plus d’informations ici. |
Le télétravail est exigé, dans la mesure du possible.
L’objectif pour limiter la propagation du virus est d’éviter de se rassembler, de n’utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable.
Les arrêts de travail
[ 18 mars 2020 ] Arrêt de travail : extension du téléservice de l’Assurance Maladie
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.
Le Haut Conseil de la santé publique a établi une liste précise des pathologies concernées, considérées comme pouvant présenter un risque élevé de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 : “les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale” ou les personnes en ALD souffrant d’une “Insuffisance respiratoire chronique grave” en font partie. A ces personnes, il est impérativement recommandé de rester à leur domicile. Pour les protéger, l’Assurance maladie propose, dans le cas où aucune solution de télétravail ne serait envisageable, de bénéficier d’un arrêt maladie d’une durée initiale de 21 jours (cette mesure peut être rétroactive au vendredi 13 mars), et ce sans besoin de recourir au médecin traitant ou à l’employeur. Cette mesure s’applique uniquement aux personnes en ALD(affection de longue durée). Pour en savoir plus sur les conditions et faire votre demande : https://declare.ameli.fr/assure/conditions
L’instauration du chômage partiel est possible.
Pour les salariés, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures : le renforcement et simplification du dispositif d’activité partielle afin de préserver l’emploi (délai de réponse de 48h, augmentation de l’allocation à hauteur du SMIC dans les TPE-PME), la mise en oeuvre d’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, avec une prise en charge par l’Etat de l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux, si le télétravail est impossible. De plus, les parents d’un enfant âgé de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’un arrêt maladie (un seul parent par foyer, indemnisé à hauteur d’au moins 90 % du salaire net complété par l’employeur) s’ils sont dans l’incapacité à bénéficier d’un aménagement des conditions de travail leur permettant de rester chez eux pour garder leur enfant.
Des aides aux entreprises.
Le gouvernement a annoncé la possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts dus en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.
Un dégrèvement pour les impôts directs a également été décidé, au cas par cas, pour les entreprises menacées de disparition en raison de l’impact économique du COVID-19.
Un document détaillant les mesures d’accompagnement des entreprises touchées par le COVID-19 et les contacts utiles est disponible à cette adresse :
https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Coronavirus_MINEFI1203.pdf
Toutes les informations officielles sont sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pour aller plus loin :
Quelles recommandations pour le port du masque ?
L’association appelle les malades respiratoires chroniques à poursuivre leur traitement de fond